Les nouvelles réglementations de MaPrimeRénov' au 1er janvier 2024

domini immobilier

domini immobilier

Les nouvelles réglementations de MaPrimeRénov' au 1er janvier 2024

Introduction

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation d'énergie. En France, le gouvernement a mis en place le programme MaPrimeRénov' pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles d'éligibilité et des changements majeurs vont être instaurés dans le cadre de ce dispositif. Dans cet article, nous vous présenterons les évolutions de MaPrimeRénov' et leurs implications pour les propriétaires.

Le budget alloué à la rénovation énergétique des logements

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a prévu un effort financier supplémentaire de 16 milliards d'euros pour financer la rénovation énergétique des logements. Cela porte le budget total consacré à MaPrimeRénov' à 5 milliards d'euros pour l'année prochaine. Cette augmentation significative des fonds témoigne de l'importance accordée à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau système de calcul des aides

À partir du 1er janvier 2024, le calcul des aides de MaPrimeRénov' sera basé sur la classe énergétique du bien. Ainsi, les ménages devront réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de pouvoir connaître le montant des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à prendre conscience de l'efficacité énergétique de leur logement et à inciter à des rénovations plus ambitieuses.

L'objectif de rénovations d'ampleur

MaPrimeRénov' fixe un objectif ambitieux de 200 000 rénovations d'ampleur en 2024, comparé aux 60 000 prévues pour l'année 2022. Pour atteindre cet objectif, les ménages devront être accompagnés par un "Accompagnateur Rénov'" agréé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce parcours accompagné permettra aux propriétaires de bénéficier de financements plus importants pouvant atteindre jusqu'à 90% des coûts des travaux, dans la limite de 70 000 euros.

L'élimination des passoires thermiques

L'un des principaux objectifs de MaPrimeRénov' est d'éliminer les passoires thermiques, c'est-à-dire les logements classés en catégorie F ou G selon le DPE. En encourageant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le dispositif contribue à améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier français.

Les deux types d'aides de MaPrimeRénov'

À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' sera divisé en deux types d'aides distincts : Ma Prime Rénov' Décarbonation et Ma Prime Rénov' "accompagné".

  • Ma Prime Rénov' Décarbonation : Ce dispositif valorise spécifiquement l'installation d'équipements de chauffage à énergie renouvelable, dont les pompes à chaleur font partie. Des primes forfaitaires seront attribuées en fonction du type de travaux et du niveau de performance énergétique visé. Par exemple, l'installation d'une pompe à chaleur air/eau bénéficiera d'une augmentation d'aide de 1 000 euros, tandis que pour une pompe à chaleur géothermique, l'augmentation sera de 2 000 euros.

  • Ma Prime Rénov' "accompagné" : Pour être éligible à cette aide, il sera nécessaire d'effectuer au moins deux types de travaux d'isolation. Les propriétaires devront obligatoirement se faire accompagner par une structure labellisée "Mon Accompagnateur Rénov'" pour définir leur programme de rénovation énergétique. Ce programme devra comprendre au minimum deux gestes d'isolation et une amélioration d'au moins deux classes énergétiques selon le DPE.

Augmentation des aides pour la rénovation globale

La réforme de MaPrimeRénov' prévoit une augmentation des aides pour la réalisation d'une rénovation globale, c'est-à-dire la combinaison de plusieurs travaux d'amélioration énergétique. Cette augmentation bénéficie à tous les ménages, mais elle est particulièrement significative pour les ménages à revenus très modestes. En 2024, MaPrimeRénov' pourra prendre en charge jusqu'à 78% des coûts d'une rénovation globale pour ces ménages, contre 62% en 2023. Cela signifie qu'un ménage à revenu très modeste pourra recevoir jusqu'à 63 000 euros d'aides s'il engage des travaux d'au moins 70 000 euros HT.

Nouvelles restrictions et obligations

Avec la réforme de MaPrimeRénov', certaines nouvelles restrictions et obligations seront mises en place :

  • Financement des travaux d'isolation thermique en "mono geste" : À partir du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible de bénéficier du financement des travaux d'isolation thermique en "mono geste" via MaPrimeRénov'. Les propriétaires devront regrouper ces travaux dans un bouquet comprenant également l'installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle) ou une installation d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable (ballon thermodynamique, etc.).

  • Baisse des aides pour les équipements de chauffage au bois : À partir du 1er avril 2024, le montant des aides pour financer l'achat et l'installation d'un équipement de chauffage au bois, tel qu'un poêle à bois, sera réduit de 30%. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à opter pour des systèmes de chauffage moins polluants et plus respectueux de l'environnement.

Conclusion

Les nouvelles réglementations de MaPrimeRénov', qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, visent à renforcer les incitations à la rénovation énergétique des logements en France. Avec un budget accru et des aides plus importantes, le gouvernement souhaite encourager les propriétaires à effectuer des travaux ambitieux pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Toutefois, ces changements s'accompagnent également de nouvelles obligations et restrictions qui visent à garantir la qualité et l'efficacité des travaux réalisés. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se tenir informés et de s'assurer de respecter les critères d'éligibilité afin de bénéficier pleinement des aides disponibles.

Discussion

Abonnez vous à notre newsletter